Ressources environnementales
- Évaluation environnementale (historique du lieu, phase I, II, III attestés si requis)
- Élaboration de plans de réhabilitation et de plans de démantèlement lorsque requis (soumis aux autorités ministérielles pour acceptation, articles 31.43, 31.51, 31.54http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2)
- Réalisation des plans de réhabilitation et attestation des plans réalisés (article 31.48)
- Émission de certificat de compatibilité de terrains en fonction de l’activité projetée (articles 120 et 121-Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, chapitre A-19-1)
- Demande de certificat d’autorisation (article 22)
- Avis de restriction d’utilisation (article 31.47)
- Application de la directives 019 dans le secteur minier (directive 019http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/milieu_ind/directive019/directive019.pdf)
- Avis de contamination d’un terrain (article 31.44)
- Avis de décontamination d’un terrain (article 31.59)
- Intégration des principes du développement durable à votre organisation (loi sur le développement durable)
Une gestion environnementale sous la responsabilité d’un expert inscrit sur la liste du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique, une façon simple et logique d’éviter les avis d’Infraction.
